Conditions Générales de Vente (CGV) - LeBonBattle.com
Date de dernière mise à jour : 23/08/2023
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1. Informations légales
LeBonBattle est exploité par [Nom de votre entreprise], une société enregistrée en France, dont le siège social est situé à [Adresse de votre entreprise]. Elle est enregistrée sous le numéro [Numéro SIRET] et est assujettie à la TVA sous le numéro [Numéro de TVA].
2. Objet du site
LeBonBattle est une plateforme en ligne permettant aux utilisateurs de déposer des annonces pour leurs événements liés à la danse et aux festivals. Les utilisateurs peuvent également parcourir et rechercher des annonces pertinentes.
3. Modalités de dépôt d'annonces
3.1. Pour déposer une annonce sur LeBonBattle, l’utilisateur doit fournir des informations précises et complètes concernant l’événement. L’utilisateur garantit l’exactitude de toutes les informations fournies.
3.2. LeBonBattle se réserve le droit de refuser ou de supprimer toute annonce qui ne respecte pas les critères de publication ou qui enfreint les lois et réglementations en vigueur.
4. Prix et Paiement
4.1. Le dépôt d’annonces sur LeBonBattle est gratuit. Des options non-obligatoires sont cependant payantes, les tarifs en vigueur sont clairement indiqués sur le site.
4.2. Les paiements peuvent être effectués en utilisant les méthodes de paiement disponibles sur le site. Toutes les informations de paiement sont traitées de manière sécurisée.
5. Responsabilités
5.1. LeBonBattle ne garantit pas l’exactitude, la légalité, la qualité ou la sécurité des annonces publiées sur le site. Les utilisateurs sont encouragés à exercer leur propre jugement avant de participer à un événement.
5.2. LeBonBattle n’est pas responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site, y compris les pertes de données, les pertes financières ou les préjudices corporels.
6. Propriété intellectuelle
6.1. Tous les contenus présents sur LeBonBattle, tels que les textes, images, logos et marques, sont protégés par le droit d’auteur et autres lois sur la propriété intellectuelle.
6.2. Les utilisateurs conservent les droits de propriété intellectuelle sur le contenu de leurs annonces, mais accordent à LeBonBattle une licence non exclusive pour utiliser, afficher et promouvoir ce contenu sur le site.
7. Protection des données personnelles
7.1. Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, accessible sur [lien vers la Politique de Confidentialité].
8. Loi applicable et litiges
8.1. Les présentes CGV sont soumises au droit français.
8.2. En cas de litige, les tribunaux compétents en France auront la juridiction exclusive.
En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente, vous déclarez avoir lu, compris et accepté toutes les dispositions énoncées ci-dessus. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser LeBonBattle.