Conditions Générales D'utilisation (CGU) - LeBonBattle
Date de dernière mise à jour : 23/082023
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4. Responsabilités
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5. Résiliation
5.1. LeBonBattle se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre compte utilisateur en cas de violation des présentes CGU ou de comportement abusif.
5.2. Vous pouvez également mettre fin à votre compte à tout moment en suivant les procédures de désactivation de compte disponibles sur le site.
6. Modifications des CGU
6.1. LeBonBattle se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page avec une indication de la date de mise à jour.
7. Droit applicable et litiges
7.1. Les présentes CGU sont soumises au droit français.
7.2. En cas de litige, les tribunaux compétents en France auront la juridiction exclusive.
En acceptant les présentes Conditions Générales d’Utilisation, vous déclarez avoir lu, compris et accepté toutes les dispositions énoncées ci-dessus. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser LeBonBattle.